La présente politique explique comment s’effectuent la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels au sein de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. afin d’assurer le respect des exigences légales relatives à la protection des renseignements personnels.
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. collecte et utilise les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités, notamment :
Auprès de ses patients :
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. pourrait recueillir tout autre renseignement personnel transmis par une personne au moyen du formulaire d'admission de la plate-forme G0 Rendez-vous ou d’une adresse courriel de la clinique ou d'un professionnel de la santé de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac.
Go Rendez-Vous collecte, utilise, conserve, divulgue et protège vos renseignements personnels, conformément à la version la plus récente de sa politique de confidentialité.
Vous consentez également à ce que vos renseignements personnels collectés par Go Rendez-Vous puissent être transférés hors du Québec, y compris aux États-Unis ou ailleurs dans le monde d’une manière conforme aux lois applicables. Ils pourraient également être divulgués en conformité avec les lois applicables. Vous avez le droit de demander la destruction et la rectification de vos renseignements personnels collectés par Go rendez- Vous selon les modalités de sa politique de confidentialité.
La Clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. utilise les services de la plate-forme Go Rendez-vous pour héberger les dossiers de ses patients. Go Rendez-Vous conserve divulgue et protège les renseignements personnels conformément à la version la plus récente de sa politique de confidentialité et conformément aux termes et conditions prévus au contrat conclu avec la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. Ces renseignements personnels peuvent inclure votre nom complet, ainsi que votre adresse courriel, de même que tout renseignement mentionné à l’article 1 de la présente politique. Vous avez le droit en tout temps de demander la rectification et le retrait de vos renseignements personnels conservés par Go Rendez-Vous selon les modalités de sa politique de confidentialité.
Méthode et source de la collecte
Les renseignements personnels sont généralement recueillis par la clinique de Stéphanie Morissette Ac. directement auprès des personnes concernées et avec leur consentement. La clinique de Stéphanie Morissette Ac. peut recueillir des renseignements personnels à l’insu et sans le consentement de la personne concernée dans des circonstances limitées et autorisées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Auprès de ses employés, fournisseurs et relations d’affaires,
Fins de la collecte
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier sur le site web. Il s'agit notamment de votre adresse IP ;
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
Description des fichiers témoins utilisés par le site Il s'agit principalement des informations suivantes :
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
Partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
Durée de conservation des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 7 ans.
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. ne communique aucun renseignement personnel qu’elle détient à un tiers sans le consentement de la personne visée par le renseignement personnel sauf si :
La clinique de Stéphanie Morissette Ac. ne peut communiquer de renseignements personnels à un fournisseur de services à moins que le traitement des renseignements personnels ne soit régi par un contrat approprié approuvé par la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. ne communique généralement pas de renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Advenant que ce soit le cas, et avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec (incluant dans une autre province canadienne), la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. doit s’assurer que les renseignements personnels communiqués bénéficieront d’une protection adéquate.
Les renseignements personnels informatisés détenus par la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. sont conservés au moyen d’une base de données protégée par des mesures de sécurité informatique et organisationnelle raisonnables.
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. conserve les renseignements personnels qu’elle détient pendant une durée de sept années après leur dernière utilisation sauf lorsqu’une durée de conservation différente est prévue par la loi.
Après l’expiration de leur délai de conservation, les renseignements personnels sont détruits à moins que des limitations sur le plan informatique ne forcent leur conservation ou à moins qu’ils ne soient transmis à une personne ou à un organisme qui les utilisera sous forme dénominalisée à des fins d’étude, de recherche ou de statistique.
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous sa responsabilité.
Les membres du personnel de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. ne peuvent accéder qu’aux renseignements personnels dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Le personnel de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. prend les mesures nécessaires pour protéger les documents physiques qui contiennent des renseignements personnels.
Le personnel de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. doit notamment se conformer aux mesures de sécurité suivantes :
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Les renseignements personnels recueillis par la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. sont accessibles à sa principale place d’affaires. La personne concernée par ces renseignements peut y accéder sur demande par la poste au 460 Boulevard Gréber,porte i, Gatineau, Québec, J8T6C7
La clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. répond aux demandes des personnes qui souhaitent accéder aux renseignements personnels que la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. détient à leur sujet, en leur donnant accès à ces renseignements, en les rectifiant lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets, en assurant leur portabilité le cas échéant, en les détruisant lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, ou en les désindexant.
Une personne concernée par un renseignement personnel détenu par la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. peut lui demander de :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Stéphanie Morissette Ac. est responsable de la protection de renseignements personnels auprès de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac.. Elle peut être contactée à l’adresse postale suivante : 460 Boulevard Gréber, porte i, Gatineau, Québec, J8T6C7
Tous les employés et les professionnels de la santé de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. sont tenus de respecter la présente politique, ainsi que les lois, règlements et obligations contractuelles applicables lorsqu’ils traitent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels détenus par la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac.
Toute personne peut porter plainte concernant la protection des renseignements personnels détenus par la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. en s’adressant à la responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse postale mentionnée au paragraphe 6 de cette politique.
La responsable de la protection des renseignements personnels doit répondre au plaignant dans les 30 jours de la réception d’une plainte.
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Advenant un incident de confidentialité, la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. s’engage à :
Le responsable de la protection des renseignements personnels tient un registre des incidents de confidentialité.
Toute question relative à la présente politique devrait être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels de la clinique d’acupuncture de Stéphanie Morissette Ac. à l'adresse postale mentionnée au paragraphe 6 de cette politique.
Date de la politique : 1 janvier 2025